Dropshipping et législation

(article en court de rédaction). Un lien vers un article que nous voulions écrire mais qui est déjà bien expliqué sur le liens au sujet de la responsabilité du e-commerçant qui pratique le dropshipping. Toutefois plus à jour, le délais de rétractation pour les acheteurs sur le net est passé à 14 jours au lieu de 7 auparavant.

https://www.cgv-expert.fr/article/problematiques-juridiques-dropshipping-partage-responsabilites_9.htm?fbclid=IwAR20hV0KbU8FS0-Bl0JFnj0ba6K72TaOqitrfS44t6aQ6CmWbsgbFIcyQlI

Loi Hamon relative à la livraison des colis dans le cadre du e-commerce : https://www.cgv-expert.fr/article/livraison-colis-cadre-ecommerce_28.htm

En résumé la responsabilité du vendeur en ligne est engagée en cas de litige. Par ailleurs il est conseillé de se déclarer en douane comme importateur pour éviter que des colis en provenance de Chine soient bloqués à la douane.

Le code de la consommation

Attention en terme de législation les choses bougent sans cesse, bien vérifier la version « en vigueur » sur légifrance.

Pour faire du dropshipping bien se renseigner sur la législation (juridique)

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